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    Commerce international

    Séminaires du Commerce international

    Les séminaires de formation continue liés au commerce international sont organisés mensuellement. L'agenda vous propose différents sujets comme la TVA suisse, TVA intracommunautaire, workshops sur les crédits documentaires, dialogue export, gestion des origines & carnet ATA, labels, etc. Les cours sont organisés sur invitations, ouverts aux membres et non-membres, avec tarifs préférentiels aux membres.

    Consultez nos évènements export pour l’année 2014

    Renseignements : Veruska Roulin

    Légalisations

    Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées. Elles sont chargées de certifier l’origine des produits exportés. Pour les entreprises fribourgeoises, la CCIF est habilitée à le faire. Afin d’obtenir une preuve d’origine, le requérant doit soumettre des données de déclaration complètes et vérifiables.

    Informations:

    Bases légales "origines non préférentielles"
    Bases légales "origines préférentielles"
    Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF)

    Documents:

    Masque pour demande d'attestation et certificats d'origine (WORD)
    Masque pour détermination d'origine (WORD)
    Procédure pour remplir le certificat d'origine (PDF)
    Procédure pour remplir la demande d'attestation (PDF)
    Tarifs (PDF)

    Renseignements: Veruska Roulin

     

    Délivrance de carnets ATA

    Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises ainsi que pour leur transit.
    En émettant un carnet ATA, la CCIF se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre des carnets ATA. Pour couvrir les risques liés à cet engagement, la CCIF exige une garantie des titulaires de carnets.
    Si vous utilisez régulièrement des carnets ATA, la possibilité de les remplir par ataswiss vous est offerte.
    En conclusion, la CCIF met à votre disposition un moyen simple, rapide et sûr pour que vos marchandises puissent voyager facilement en franchise temporaire. Vous trouverez des informations générales sur les carnets ATA ici [lien].

    Documents:

    Masque pour carnet ATA (recto) (WORD)
    Masque pour carnet ATA (verso) (WORD)
    Tarifs (PDF)

     
    Renseignements: Sandra Leuthold

     

    CITES

    De nombreux pays ont reconnu qu’un commerce international excessif risquait de devenir une menace sérieuse pour de nombreuses espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). C'est ainsi que la Convention sur le commerce international de ces espèces a vu le jour en 1973.


    En Suisse, l’importation et l’exportation (la ré-exportation) de spécimens CITES requièrent le plus souvent un permis d’importation et un permis d’exportation (certificat de ré-exportation). Ce document est établi par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) et peut être transmis à la CCIF pour légalisation afin d'accélérer son traitement.

    (Emolument: CHF 10.- par CITES)
     
    Renseignements: Corinne Menoud

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        AGENDA 

        23.04.2014

        Congrès du Management de Projet

        29.04.2014

        CCIF - Formation export: Certificat d'origine (non-préférentielle) et Carnets ATA

        Afficher l'agenda complet

        ACTUALITÉS 

        03.04.2014

        Fribourg, Freiburg Le bonheur en plus - Promotion de l'image du canton de Fribourg

        Dans le cadre de la promotion du canton, un nouveau site internet a été lancé. Les différentes...

        02.04.2014

        Le moral des patrons de PME au beau fixe

        Les directeurs et directrices des petites et moyennes entreprises helvétiques ont le moral en...

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