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    Service juridique

    Notre service juridique fournit notamment les prestations suivantes :

    Renseignements
    Souhaitez-vous savoir si vos contrats et règlements sont conformes au droit ? Avez-vous un problème avec vos employés ? Ne savez-vous pas à quoi faire attention lors de la conclusion ou la résiliation d’un contrat de travail ? Les questions juridiques qui peuvent se poser aux entreprises sont nombreuses. Le service juridique de la CCIF est là pour vous conseiller et vous aider dans la résolution de vos problèmes juridiques.
    Nous sommes à disposition pour répondre à toutes vos questions juridiques liées notamment au droit du travail, mais aussi aux assurances sociales, aux contrats, au droit des sociétés, etc. Vous pouvez contacter Martina Guillod au 026 347 12 29. Elle vous répondra le plus vite possible ou vous aiguillera vers un spécialiste. Le service juridique de la CCIF se veut un service de base, c’est-à-dire que nous n’intervenons pas dans les procédures judiciaires. Les renseignements sont fournis gratuitement. Cependant, nous nous réservons le droit de facturer des travaux plus conséquents, tels que la révision de contrats ou de règlements, selon le temps y consacré.

    Formation continue
    Souhaitez-vous savoir gérer vous-mêmes des cas simples du droit du travail ? Aimeriez-vous approfondir la théorie et savoir l’appliquer correctement ?
    Nous organisons régulièrement des séminaires d’une demi-journée ou d’une journée entière sur les différents thèmes du droit du travail. Par le moyen d’explications théoriques et de cas pratiques, les participants obtiennent toutes les informations pertinentes sur un sujet déterminé. Ces séminaires sont aussi l’occasion de rafraîchir d’éventuelles connaissances déjà existantes dans le domaine.
    Consultez notre calendrier des manifestations relatives au droit du travail! N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un séminaire sur un sujet spécifique !

    Information et fiches juridiques
    Notre service juridique est aussi un service d’information. Nous vous tiendrons au courant des nouveautés pertinentes dans les domaines juridiques intéressants pour les entrepreneurs fribourgeois et publierons régulièrement des fiches juridiques:

    Le certificat médical "Partie 2" (avril 2017)

    Le certificat médical "Partie 1" (février 2017)

    Activités de jeunesse extra-scolaires et cours J+S (décembre 2016)

    Décès du travailleur (octobre 2016)

    Assurances sociales : Assujettissement des frontaliers (août 2016)

    Mobbing (juin 2016)

    Libération de l'obligation de travailler (avril 2016)

    Propriété intellectuelle (février 2016)

    Enregistrement du temps de travail (décembre 2015)

    Clause de non-concurrence partie 2 (octobre 2015)

    Clause de non-concurrence partie 1 (août 2015)

    Travail de nuit (Juin 2015)

    Avertissement (Avril 2015)

    Licenciement collectif (Février 2015)

    Prestataires européens : obligation d’annonce (décembre 2014)

    Congé abusif : la raison inhérente à la personnalité (octobre 14)

    Le certificat de travail (août 2014)

    Le temps d'essai (Juin 2014)

    Le contrat de travail de durée déterminée (Juin 2014)

    Conflits internes – Personne de confiance (Avril 2014)

    Enregistrement du temps de travail (Février 2014) (remplacée par fiche juridique de décembre 2015)

    Gratification (décembre 2013)

    Indemnités intempéries (octobre 2013)

    Le congé-modification (août 2013)

    Heures supplémentaires (juin 2013)

    Vacances – date et prescription (avril 2013)

    Renseignements : Martina Guillod

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      AGENDA 

      30.05.2017

      HR Fribourg - La loyauté au travail : concept ringard ou idée d’avenir ?

      01.06.2017

      CCIF - Conférence proposée par Infoteam et ERPXperts "pme365 : L’entreprise digitale, une réalité"

      Afficher l'agenda complet

      ACTUALITÉS 

      22.05.2017

      Industrie MEM: timide tendance à la reprise

      Certes, la situation commerciale dans l'industrie suisse des machines, des équipements électriques...

      15.05.2017

      La Suisse, un site attrayant pour les start-up

      Le 29 mars 2017, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les jeunes entreprises à forte...

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