Communiqué - Crise du Covid-19: une extension des droits aux RHT pour les indépendants et dirigeants de PME est urgente
La Chambre de commerce et d'industrie du canton de Fribourg (CCIF) a pris acte des mesures annoncées mercredi 8 avril 2020 par le Conseil fédéral concernant l'extension des RHT pour les personnes touchées professionnellement par la pandémie de Covid-19. Elles ne répondent pas à nos attentes. La CCIF, de concert avec les milieux économiques romands et l'antenne romande de l'Union patronale suisse (UPS), demande depuis le début de la crise une extension complète des RHT aux dirigeants et patrons de PME ainsi qu'une extension des APG pour les indépendants qui ne sont pas couverts par le premier paquet de mesures d'urgence. La Chambre a pris note que le Conseil fédéral promet une décision pour la semaine prochaine: nous attendons une rétroactivité de l'entrée en vigueur de ces dispositions.
L'extension du droit aux APG pour les indépendants des secteurs de la santé est urgente et nécessaire. Mais cela ne saurait s'arrêter là: de nombreux autres indépendants ont vu leurs activités se réduire drastiquement, ou même s'arrêter, en raison des réticences de la population à consommer la grande majorité des biens et services qu'ils sont pourtant autorisés à fournir. Ces clients potentiels se conforment simplement aux injonctions du Conseil fédéral. La CCIF soutient cette politique de prudence, mais elle considère qu'il n'est pas correct de discriminer les indépendants lésés et en appelle donc à une égalité de traitement.
Ce même souci d'égalité de traitement est encore plus urgent pour les dirigeants et patrons de PME. Selon les premières mesures édictées par le Conseil fédéral, ceux-ci ne perçoivent que 3320 francs par mois de dédommagements pour RHT, alors qu'ils cotisent sur l'entier de leur salaire. Cette situation n'est pas acceptable. La CCIF demande que ces catégories de cotisants soient traitées comme n'importe quelle autre, à savoir qu'ils puissent percevoir 80% de 12'350 CHF mensuel (maximum assuré). Elles ne toucheraient que ce à quoi elles ont droit.
La CCIF va rester attentive aux décisions qui seront annoncées la semaine prochaine. La question de la rétroactivité de l'entrée en vigueur des extensions des droits aux RHT/APG est cruciale, tout comme l'égalité de traitement des cotisants.
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