Mise en œuvre de l'accord de libre-échange AELE-Philippines

Mise en œuvre de l
Les Philippines ont indiqué que l'accord de libre-échange AELE-Philippines, qui est entré en vigueur le 1er juin 2018 pour les Philippines, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse, n'est actuellement pas appliqué par les autorités locales en raison des procédures internes en cours.

Le traitement préférentiel pour les produits originaires des États de l'AELE n'est donc pas accordé aux Philippines pour le moment. Les exportateurs et importateurs de marchandises originaires d'un État de l'AELE sont néanmoins encouragés à essayer d'obtenir un traitement préférentiel à l'importation aux Philippines en demandant ce traitement et en fournissant les documents nécessaires, également en vue d'obtenir un remboursement éventuel des droits de douane indûment perçus à un stade ultérieur.

Les États membres de l'AELE et le secrétariat de l'AELE suivent la question de très près et mettent tout en œuvre pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des autorités douanières des États de l'AELE et/ou du secrétariat de l'AELE.

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