Rappel concernant les dossiers "cas de rigueur"

La Direction de l'économie et de l'emploi (DEE) travaille actuellement pour achever au plus vite le traitement des dossiers "cas de rigueur". Elle a relevé que dans de nombreux cas en procédure allégée (fermeture de 40 jours), plusieurs documents manquent encore malgré les courriels de relance qui ont été envoyés.

La DEE rappelle qu’il est dans l’intérêt de chacune et chacun que ces documents soient transmis au plus vite, le canton étant lui aussi soumis à un délai de traitement.
De même, elle informe que le délai de bascule de la procédure allégée vers la procédure ordinaire a été ramené à 10 jours (art. 18 al.4  OMECR; voir également le lien ci-dessous).

Enfin, un rappel concernant le délai du 30 septembre 2021 pour le dépôt des demandes relatives au 2ème trimestre 2021 en procédure ordinaire (art. 18 al. 1 OMECR).