Information du Service public de l'emploi:

Nous attirons votre attention sur un sujet qui requiert un travail de sensibilisation de votre part: l'obligation pour les travailleurs·euses licencié·e·s de rechercher un emploi dès réception de leur congé, donc avant même leur inscription au chômage. Une disposition de moins en moins respectée au fil du temps, souvent par méconnaissance: c'est le constat dressé par le Service public de l'emploi (SPE).

Il est impératif pour un·e demandeur·euse d'emploi d'effectuer 2 à 3 postulations par semaine et d'en garder les preuves. Pour les contrats de durée indéterminée, cette obligation prend naissance dès la signification du congé. Pour les contrats de durée déterminée, elle débute 3 mois avant la fin des rapports de travail. Une personne qui n'effectue pas ou trop peu de recherches d'emploi avant le chômage sera pénalisée et verra ses indemnités journalières suspendues temporairement.

Nous vous rappelons de les communiquer à vos collaborateurs·trices lors d'un licenciement ou 3 mois avant la fin d'un contrat de travail de durée déterminée.

Pour davantage d'informations sur le sujet, n'hésitez pas à consulter la page internet du Service public de l'emploi: www.fr.ch/deef/spe. Notre section juridique se tient également à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire (juridique.spe@fr.ch - 026 305 96 57).

Annexe: Inscription au chômage - Guide du demandeur d'emploi