Informations pour les employeurs de femmes/hommes de ménage

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En raison du grand nombre de demandes en lien avec la situation actuelle autour du COVID-19, Chèque Emploi Fribourg souhaite communiquer les questions/réponses les plus fréquentes sur le sujet.
 
Ces informations sont basées sur les informations et les recommandations du Service public de l’emploi du canton de Fribourg (SPE). Veuillez noter que la situation peut changer à tout moment. Chèque Emploi Fribourg ne peut être tenu responsable des informations fournies et du non-respect par les employeurs des recommandations du SPE.
En principe, la règle suivante s'applique :
Les activités dans les ménages privés ne sont pas interdites et il n’y a pas de confinement. En respectant les règles d’hygiène et de distance, il est toujours possible d’employer une personne pour le ménage, la garde d’enfant, ou autre activité de proximité.

Questions fréquentes concernant le paiement du salaire
 
Pour l'instant, je ne souhaite pas que mon employé-e exerce ses activités à mon domicile, bien qu'elle/il offre ses services.
Le salaire doit être versé, comme si l’employé-e était venu-e travailler normalement.
C'est en effet l’employeur seul qui a pris la décision que travail ne pouvait pas être effectué.
 
Je suis une personne à risque et je ne veux pas que mon employé-e exerce ses activités à mon domicile.
Le salaire doit être versé, comme si l’employé-e était venu-e travailler normalement.
C'est en effet l’employeur seul qui a pris la décision que travail ne pouvait pas être effectué.
 
Je suis malade et mon employé-e ne peut donc pas venir travailler à mon domicile.
Le salaire doit être versé, comme si l’employé-e était venu-e travailler normalement.
L’employé-e n’est pas responsable du fait qu’elle ne puisse mener son travail à bien.
 
Je suis en auto-quarantaine ou en quarantaine prescrite par un médecin, mon employé-e ne peut donc pas travailler avec moi.
Le salaire doit être versé, comme si l’employé-e était venu-e travailler normalement.
L’employé-e n’est pas responsable du fait qu’elle ne puisse mener son travail à bien.
 
Je travaille actuellement dans mon bureau à domicile et je n'ai pas besoin des services de mon employé-e.
Le salaire doit être versé, comme si l’employé-e était venu-e travailler normalement.
L’employé-e n’est pas responsable du fait qu’elle ne puisse mener son travail à bien.
 
Mon employé-e s’est mise d’elle-même en quarantaine par mesure de précaution et ne peut donc pas effectuer son travail chez moi.
Si l’employeur peut garantir le respect des règles d’hygiène et de distance, le salaire n'est pas dû, il s’agit là d’un refus de travailler de la part de l’employé-e.
 
Mon employé-e est infecté-e par le virus et présente des symptômes de maladie ou est en quarantaine sous avis médical.
Il s'agit d'un cas de maladie. Le salaire est dû selon l’échelle de Berne si l'employeur n'a pas conclu une assurance perte de gain en cas de maladie.
Si la perte de gain en cas de maladie est assurée par Chèque Emploi, le salaire est dû pour les 30 premiers jours de maladie, à partir du 31ième jour et sur présentation d’un certificat médical, l’assurance Generali interviendra.
 
L'enfant de mon employé-e est malade et elle doit rester à la maison.
Les parents ont droit à un maximum de 3 jours pour s'organiser et sont payés pendant cette période comme en cas de maladie.
 
Mon employé-e doit s'occuper de ses enfants suite à la fermeture des écoles et ne peut pas venir travailler pour le moment.
L’employé-e empêché-e de travailler sans faute de sa part pour l’accomplissement d’une obligation légale (art. 276 CC) a droit à son salaire pour un temps limité en vertu de l’art. 324a CO mais les parents sont tenus d’éviter des absences prolongées en s’organisant différemment.
 
 
Questions sur les prestations de la caisse d'assurance chômage
 
En tant qu'employeur, puis-je demander une réduction du temps de travail pour mon employé-e ?
Non, les activités dans les ménages privés ne sont pas interdites et il n’y a pas de confinement. En respectant les règles d’hygiène et de distance, il est toujours possible d’employer une femme de ménage.
 
Mon employé-e peut-il/elle s’inscrire au chômage ?
Cette situation étant très particulière, le Chèque Emploi ne peut se prononcer sur les prestations de la caisse de chômage en lien avec les activités dans le domaine privé.
Chaque employé-e est toutefois en droit de se renseigner auprès de sa caisse de chômage régionale en fonction de sa situation professionnelle liée au Covid-19. Le Chèque Emploi fournira, en cas de besoin, les attestations nécessaires sur demande des caisses de chômage.
 

De plus amples informations détaillées et actualisées sont également disponibles sous le lien suivant de l'Etat de Fribourg :
https://www.fr.ch/covid19/sante/covid-19/coronavirus-informations-actuelles
 
Egalement auprès de la Hotline du Service public de l’emploi :
Tél : 026 305 96 57
Du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 14h00 à 16h30

 
Toute évolution et nouvelle information sera mise à jour dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site de Chèque Emploi Fribourg:
www.cheque-emploi-fribourg.ch