Pour toutes informations, rubrique "Covid" du site de l'Etat de Fribourg: www.fr.ch

Dernières actualités

Conférence de presse du 19 janvier 2022: le Conseil fédéral prolonge les mesures.

Information calcul de l’indemnité en cas de RHT (jours de vacances et jours fériés): lire l'info sur le site arbeit.swiss

Informations de l'équipe de certificats COVID sur l'application Covid-Check et Covid-Cert-App

Application de vérification (COVID Certificate Check): la dernière version de l'application (3.0.0) permet de vérifier les certificats COVID selon les règlements 3G et 2G. En fonction de la réglementation en vigueur dans l'entreprise ou lors de l'événement, le vérificateur peut sélectionner et appliquer le mode de vérification 3G (pour les personnes vaccinées, guéries ou testées négatives) ou 2G (pour les personnes vaccinées ou guéries) directement dans l'application. L'utilisation détaillée est décrite dans le guide vidéo ou sur la fiche d'information. 

Application du détenteur (COVID Certificate): Le détenteur d'un certificat COVID peut voir dans la vue détaillée de son certificat si celui-ci est accepté pour le règlement 3G ou 2G.
 

A compter du 1er mars 2022, le droit à 12 mois d'indemnisation pour réduction de l'horaire de travail s'appliquera à nouveau

La durée d'un délai-cadre d'indemnisation pour réduction de l'horaire de travail (RHT) est de 24 mois. Sur cette période, une entreprise peut décompter un certain nombre de mois (périodes de décompte) au titre de l'indemnité RHT. Le nombre de périodes de décompte peut varier. Actuellement, le droit s’étend au maximum sur 24 mois. A partir du 1.3.2022, il ne sera plus que de 12 mois. Cette adaptation au 1.3.2022 aura pour conséquence qu'une entreprise qui a attendu les premiers mois de la pandémie sans recourir aux indemnités RHT pourrait temporairement ne plus avoir droit aux indemnités à partir de mars 2022. Tel serait le cas si elle a déjà bénéficié d'au moins 12 périodes de décompte pendant son délai-cadre. Un nouveau droit ne pourrait naître qu'à l'expiration du délai-cadre existant.
 
Vous trouverez également ces informations sur la site web arbeit.swiss. Cliquez ensuite sur la question «Qu’est-ce qu’un délai cadre et quand est-il ouvert?»
 
Deux exemples:
 
Le 1.5.2020 a pris naissance, pour l'entreprise A, un délai-cadre qui s’étend jusqu'au 30.4.2022. Jusqu'à fin février 2022, cette entreprise aura, par exemple, perçu des indemnités RHT pendant 18 mois. Pour mars et avril 2022, elle ne peut donc plus en recevoir puisqu’elle a déjà atteint, dans le délai-cadre actuel, la durée maximale de perception de 12 périodes de décompte valable jusqu’en mars et avril 2022. A partir du 1.5.2022, un nouveau délai-cadre de 2 ans sera ouvert si elle remplit à nouveau les conditions d'obtention et si elle décompte des indemnités RHT en mai 2022. Si la réglementation actuelle de la durée maximale de perception est maintenue, elle pourra donc décompter 12 mois au maximum entre le 1.5.2022 et le 30.4.2024.
 
Pour l'entreprise B a pris naissance le 1.5.2020 un délai-cadre qui s’étend jusqu'au 30.4.2022. Jusqu'à fin février 2022, cette entreprise aura, par exemple, perçu des indemnités RHT pendant 10 mois. Pour mars et avril 2022, elle peut donc continuer à en recevoir, car dans le délai-cadre actuel, elle n'a pas encore épuisé la durée maximale de perception de 12 périodes de décompte valable jusqu’en mars et avril 2022. A partir du 1.5.2022, un nouveau délai-cadre s’ouvrira si elle remplit à nouveau les conditions d'obtention et qu'elle décompte des indemnités RHT en mai 2022. Dans le nouveau délai-cadre, le compteur des périodes de décompte perçues repart à 0. Si la réglementation actuelle de la durée maximale de perception est maintenue, elle pourra décompter pour 12 mois au maximum d’indemnités RHT entre le 1.5.2022 et le 30.4.2024.

 

Informations et numéros utiles

Hotline du canton de Fribourg Tous les jours, 09-17h 084 026 17 00
Hotline Covid-19 de l'OFSP Tous les jours, 06-23h 058 463 00 00
Hotline "vaccination" de l'OFSP Tous les jours, 06-23h 080 088 66 44
CoronaCheck-HFR Outil pour trouver un rendez-vous de test (canton de Fribourg) Cliquez ici
Covid-vaccin.ch Inscription à la vaccination (canton de Fribourg) Cliquez ici