Informations juridiques - COVID19

Dernière mise à jour : 21.04.2020

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Questions fréquentes en droit du travail
 
CCIF/CNCI/CVCI - Fiche juridique 2 « Le droit du travail en lien avec le coronavirus » Lien
CCIF - Fiche juridique 1 « Les impacts d’une pandémie en droit du travail – Questions-réponses en lien avec le nouveau coronavirus (COVID-19) » Lien
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) - FAQ : « Pandémie et entreprises » Lien
Service public de l’emploi (SPE) – FAQ Entreprises et coronavirus Lien

Chômage partiel/réduction d’horaire de travail (RHT)
 
SPE - Réduction d’horaire de travail (RHT) Lien
SPE - Préavis de réduction de l’horaire de travail (formulaire extraordinaire) Lien
SPE – Newsletter no 6 du 9 avril 2020 Lien
SPE – Newsletter no 5 du 6 avril 2020 Lien
SPE - Newsletter no 4 du 26 mars 2020 Lien
SPE - Newsletter no 3 du 20 mars 2020 Lien
SPE - Newsletter no 2 du 18 mars 2020 Lien
SPE - Newsletter no 1 du 11 mars 2020 Lien
CCIF – Newsletter du 8 avril 2020 concernant la RHT Lien
CCIF - Questions posées fréquemment - RHT  Lien
Etat de Fribourg – Communiqué de presse du 6 avril 2020 « RHT et suppression des délais : effet rétroactif pour toutes les demandes de mars » Lien
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) – Art. 31 à 41 Lien
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ; RS 837.02) – Art. 46 à 64 Lien
Conseil fédéral (CF) - Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020 (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage ; RS 837.033) Lien
Centre d’information AVS/AI - Mémento «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus» Lien
Centre d’information AVS/AI - Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempérie Lien
SECO – Extension du chômage partiel et simplification des démarches Lien
SECO - Information aux employeurs : L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (édition 2016) Lien
 
Allocations pour perte de gain (APG) pour les indépendants et les salariés
 
CF - Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020 (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31) Lien
Centre d’information AVS/AI - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus: Le formulaire et les mémentos sont prêts Lien
Centre d’information AVS/AI - Mémento «6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus» Lien
Centre d’information AVS/AI - Mémento «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus» Lien
Centre AVS/AI - Formulaire «318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus» Lien
Office fédéral des assurances sociales (OFAS) - Coronavirus : allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus Lien
OFAS - Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) Lien
 
Prêt et cautionnement 
 
SECO - Aide aux PME en matière de liquidités Lien
CF - Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus du 25 mars 2020 (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 ; RS 951.261) Lien
Département fédéral des finances (DFF) - Crédits transitoires pour les entreprises Lien
EasyGov - Crédits transitoires COVID (formulaire de demande) Lien
 
Ordonnances du Conseil fédéral 
 
CF - Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) Lien
CF - Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mars 2020 (RS 281.241) Lien
CF - Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020 (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage ; RS 837.033) Lien
CF - Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020 (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31) Lien
CF - Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus du 25 mars 2020 (Ordonnance prévoyance professionnelle COVID-19 ; RS 831.471) Lien
CF - Ordonnance sur les mesures concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus du 25 mars 2020 (Ordonnance COVID-19 obligation d’annoncer les postes vacants ; RS 823.115) Lien
CF - Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus du 25 mars 2020 (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 ; RS 951.261) Lien
CF - Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme du 27 mars 2020 (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme ; RS 221.213.4) Lien
CF - Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture du 20 mars 2020 (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ; RS 442.15) Lien
CF - Ordonnance sur les mesures d’accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus du 20 mars 2020 (Ordonnance COVID-19 sport ; RS 415.021) Lien
CF - Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus du 16 avril 2020
(Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale ; RS 412.101.243)
Lien
CF – Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus du 16 avril 2020 (Ordonnance insolvabilité COVID-19 ; RS 281.242) Lien
CF – Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural ; RS 272.81) Lien
 
Ordonnances du Conseil d’Etat fribourgeois (CE) et directive complémentaire
 
CE - Ordonnance définissant les mesures pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 (RSF 821.40.21) Lien
CE - Ordonnance limitant l'exploitation des structures d'accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 17 mars 2020 (OStE COVID-19 ; RSF 821.40.71) Lien
CE - Ordonnance concernant la suspension de l'enseignement présentiel au sein des établissements de formation dépendant de la DICS, de la DEE et de la DIAF, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 17 mars 2020 (RSF 821.40.31) Lien
CE - Ordonnance élargissant les horaires d'ouverture des magasins d'alimentation du 19 mars 2020 (RSF 821.40.41) Lien
CE - Ordonnance déléguant aux communes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d'infliger des amendes d'ordre (COVID-19) du 23 mars 2020 (RSF 821.40.42) Lien
Organe cantonal de conduite (OCC) - Directive complémentaire, Parents prioritaires du 24 mars 2020 Lien
 
Autres informations pratiques importantes pour les entreprises
(protection de la santé des travailleurs, aides financières, construction, formation professionnelle, etc.)

 
SECO - Aide-mémoire pour les employeurs - Protection de la santé au travail – CORONAVIRUS (COVID-19) Lien
Office fédéral de la santé publique (OFSP) - Nouveau coronavirus : recommandations pour les milieux professionnels Lien
OFSP – Manuel de préparation pour les entreprises Lien
OFSP – Rapport explicatif sur l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) Lien
OFSP – Rapport explicatif sur l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) : modifications Lien
Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)/Portail PME - Plan de pandémie: ce que les entreprises doivent savoir Lien
SECO - Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques Lien
OFAS - Coronavirus : aides prévues dans les 1er et 2e piliers pour les entreprises, les employés et les indépendants Lien
Etat de Fribourg - Covid-19: Infos pour les entreprises et les employés Lien
Département fédéral de justice et police (DFJP) - Coronavirus : suspension des poursuites Lien
SECO – Prévention du COVID-19 - Liste de contrôle pour les chantiers de construction Lien
Me Christine Magnin - Devoir d’avis immédiat en cas de retards et surcoûts consécutifs au COVID-19 Lien
OCC - Communiqué de presse du 20 mars 2020 concernant les rassemblements de plus de 5 personnes Lien
Chèque Emploi - Informations pour les employeurs de femmes/hommes de ménage Lien
Direction de l’économie et de l’emploi - COVID-19: Point de situation concernant les apprentis-es, la maturité professionnelle, les entreprises formatrices et les étudiants des HES fribourgeoises (25 mars 2020) Lien
Service de la formation professionnelle - Formation professionnelle : Informations importantes COVID-19 (situation au 16 mars 2020) Lien
Hautes Ecoles spécialisées fribourgeoises (HES-SO//FR) - COVID 19 : informations importantes concernant la HES-SO//FR (communiqué de presse du 13 mars 2020) Lien
CF - Coronavirus : mesures pour prévenir les faillites Lien
Office fédéral de la justice (OFJ) – Ordonnance insolvabilité COVID-19 : Commentaire des dispositions (16 avril 2020) Lien
OFJ – Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural : commentaire des dispositions (16 avril 2020) Lien