Pénurie de gaz et d'électricité

Les entreprises doivent se préparer à une situation tendue en matière d'approvisionnement en gaz et en électricité dans le courant de l'hiver. Résultant principalement de la crise en Ukraine, l'évolution dépend de nombreux autres facteurs comme la météo, la fiabilité de nos infrastructures de production d'électricité et de celles de nos voisins ainsi que de notre capacité à diminuer notre consommation en gaz et en électricité afin de pouvoir diminuer nos importations énergétiques.

Concernant le gaz, le Conseil fédéral a émis une recommandation ferme de commutation sur le mazout pour les entreprises qui sont équipées d'installations bicombustibles. Cette recommandation est valable dès le 1er octobre 2022 et s'applique jusqu'au 31 mars 2023. Les installations doivent faire l'objet d'une inspection préalable par un spécialistes. Les citernes doivent êtres remplies. Pour les entreprises engagées dans des conventions d'objectifs, les dépassement de valeurs d'émission ne seront pas pénalisées.

Communiqué du Conseil fédéral
Commutation des installations bicombustibles : ordonnances

Ordonnances:
Beilage 03 LRV_FR zu BRA UVEK
Beilage 01 CO2-Verordnung_FR zu BRA UVEK

 
Concernant l'électricité, le Conseil fédéral a lancé un appel une campagne visant à atteindre des économies d'énergie:
Lien vers le communiqué

Le canton de Fribourg a quant à lui annoncée les mesures suivantes:
Lien vers le communiqué

Le plan prévu en vue de gérer une éventuelle pénurie d'électricité s'articule en quatre phases. La Suisse se trouve actuellement en phase 1:
 
  1. Réduction de la consommation sur une base volontaire. 
  2. Limitation et/où interdiction d’appareils et installations non essentiels
  3. Contingentements pour les grands consommateurs avec objectif contraignant 
  4. Délestage
La CCIF invite chaque entreprise à s'engager dans des mesures volontaires. Objectif: limiter au maximum le risque de passer aux phases 3 et 4 de la gestion de la pénurie électrique.
 

Informations RHT

Le Seco a remanié l'aide-mémoire pour les entreprises sur « L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) dans le contexte de la situation actuelle du marché de l'énergie ». Vous la trouverez au format PDF et en ligne sur travail.swiss. L'aide-mémoire contient désormais des exemples de cas qui illustrent la gestion des indemnités RHT. 
 

Newsletters de la CCIF