La CCIF joue le rôle d’intermédiaire neutre, fondé sur une relation de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.
Elle informe les exportateurs sur les formalités douanières exigées par les pays importateurs, ainsi que sur les accords commerciaux applicables. Dans un délai maximal de 24 heures, la CCIF légalise tous les documents nécessaires à l’exportation, tels que les certificats d’origine, factures, attestations et autres pièces justificatives.
(Les formulaires et modèles sont disponibles dans la colonne de droite de la page.)
Les entreprises peuvent également utiliser Certify, une plateforme de légalisation électronique. Pour y accéder, il suffit de faire une demande d’ouverture de compte auprès de la CCIF.
Deux régimes de certification de l’origine des marchandises existent :
- Le régime préférentiel, applicable lorsque la Suisse a conclu un accord de libre-échange avec le pays de destination.
- Le régime non préférentiel, utilisé lorsqu’aucun accord de libre-échange n’a été signé entre la Suisse et le pays importateur.