Bénéficiez d’un soutien pour les questions juridiques qui se posent dans le cadre de votre activité
En tant que membre de la CCIF, vous pouvez recourir au service juridique afin d’obtenir une assistance et être aiguillé dans la résolution de vos problèmes juridiques en relation avec le droit du travail, les assurances sociales, les contrats ou encore la protection des données personnelles.
Prestations proposées
Une permanence téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi, durant les jours ouvrables. Les questions simples pour lesquelles il est possible de fournir une réponse immédiate par téléphone entrent dans le cadre de cette permanence gratuite. Celle-ci est proposée en collaboration avec les chambres de commerce et d’industrie des cantons de Neuchâtel et de Vaud (CNCI et CVCI).
Il est possible d’obtenir un renseignement juridique de la façon suivante :
- par email à l’adresse droit@ccif.ch ou
- par téléphone au 026 347 12 33
Toute demande adressée à la CCIF fait l’objet d’un échange téléphonique dans le cadre duquel un juriste répond à votre question ou, si nécessaire, vous aiguille vers un spécialiste (avocat, notaire, fiduciaire, assurance, etc.).
Le service juridique de la CCIF peut prendre en charge des mandats spécifiques. Vous avez ainsi la possibilité de lui confier une recherche ou analyse juridique sur un sujet particulier. Vous pouvez également recourir à ce service en vue de l’élaboration ou de l’examen de documents juridiques (statuts, contrats, règlements conditions générales, etc.). Pour obtenir ce type de prestation payante, il convient de contacter la CCIF qui établit alors une offre. Une estimation du temps et du délai nécessaires à l’accomplissement de cette mission ainsi que du coût est fournie dans les meilleurs délais.
Des fiches juridiques sont publiées par la CCIF dans le but de vous permettre d’acquérir rapidement des connaissances sur un sujet précis dans un langage simple et un format concis.
Une newsletter juridique est également proposée. Les personnes qui s’y abonnent sont informées régulièrement de toutes les actualités importantes pour les entreprises et les différents acteurs de l’économie privée. Le service juridique de la CCIF vous envoie plusieurs fois par année une communication concernant les aspects suivants :
- les nouveautés et changements législatifs et réglementaires
- les décisions judiciaires récentes
- les informations provenant des autorités fédérales et cantonales
- les dernières fiches juridiques
- le programme détaillé des formations juridiques proposées par la CCIF.
Des formations sont organisées par la CCIF dans différents domaines tels que le droit du travail, les assurances sociales, la prévention et la gestion des risques psychosociaux, les contrats, la poursuite, la protection des données, la cybersécurité, le droit commercial, la propriété intellectuelle ou le droit de la construction.
Ces formations sont l’occasion pour les participants de découvrir un sujet, de rafraîchir ou d’approfondir leurs connaissances, tout en bénéficiant de partages d’expérience intéressants avec d’autres personnes confrontées aux mêmes problématiques qu’eux sur leur place de travail. Il s’agit aussi d’une opportunité d’étendre son réseau en rencontrant des personnes d’horizons professionnels divers.
La CCIF propose aussi des formations juridiques sur-mesure, dans vos locaux ou à l’emplacement de votre choix, afin de renforcer les compétences de vos collaborateurs. Ces formations peuvent être destinées à l’ensemble du personnel ou à une partie des employés seulement, par exemple aux cadres ou responsables d’équipe.
Cette solution garantit un apprentissage ciblé, confidentiel et adapté aux enjeux internes. Elle favorise l’esprit d’équipe, encourage la collaboration et permet d’aborder librement des questions très concrètes liées à l’activité et à l’organisation de l’entreprise.