Position de la CCIF:
NON
Cette initiative prévoit d’instaurer un impôt fédéral sur les successions et les donations, qui n’existe pas à l’heure actuelle. Cet impôt prévoit un prélèvement de 50%, avec une franchise de 50 millions de francs. Les deux tiers du revenu de cet impôt reviendrait à la Confédération, un tiers aus cantons. L’argent prélevé devrait être utilisé pour «lutter contre la crise climatique de manière socialement juste et pour permettre la transformation de l’ensemble de l’économie nécessaire à cet objectif». L’initiative demande par ailleurs que les contribuables qui quitteraient la Suisse pour éviter cet impôt fassent l’objet de mesure visant à les imposer lors de leur départ du pays («exit tax»).
La CCIF considère que cet objet est particulièrement néfaste à la place économique suisse. Un impôt sur les successions importantes frapperait des centaines de grandes entreprises familiales, pour lesquels les héritiers n’auraient d’autre choix que de vendre la société, ou une part importante du capital de celle-ci, pour s’acquitter de l’impôt. Il y a un risque de démantèlement des plus grandes et plus prospères sociétés privées suisses.
Mais ce risque est presque secondaire dans les faits, car l’initiative conduirait surtout à un exode des plus grandes fortunes. L’imposition d’une «exit tax» n’est en effet pas possible, comme l’a rappelé le Conseil fédéral, tant il apparaît inconcevable de prouver qu’un départ de contribuable n’est dû qu’à des considération fiscales. Au final, ce sont des milliards de francs qui manqueraient dans la caisse fédérale (et dans celles des cantons) suite à ces départs. Le but prétendument écologique de l’initiative ne serait donc pas atteint. L’application de cette mesure aurait au contraire pour effet de diminuer les fonds disponible pour la durabilité, l’adaptation au réchauffement climatique et l’environnement en général. La CCIF ne voit aucun élément positif dans cette initiative des Jeunes socialistes.
La CCIF considère que cet objet est particulièrement néfaste à la place économique suisse. Un impôt sur les successions importantes frapperait des centaines de grandes entreprises familiales, pour lesquels les héritiers n’auraient d’autre choix que de vendre la société, ou une part importante du capital de celle-ci, pour s’acquitter de l’impôt. Il y a un risque de démantèlement des plus grandes et plus prospères sociétés privées suisses.
Mais ce risque est presque secondaire dans les faits, car l’initiative conduirait surtout à un exode des plus grandes fortunes. L’imposition d’une «exit tax» n’est en effet pas possible, comme l’a rappelé le Conseil fédéral, tant il apparaît inconcevable de prouver qu’un départ de contribuable n’est dû qu’à des considération fiscales. Au final, ce sont des milliards de francs qui manqueraient dans la caisse fédérale (et dans celles des cantons) suite à ces départs. Le but prétendument écologique de l’initiative ne serait donc pas atteint. L’application de cette mesure aurait au contraire pour effet de diminuer les fonds disponible pour la durabilité, l’adaptation au réchauffement climatique et l’environnement en général. La CCIF ne voit aucun élément positif dans cette initiative des Jeunes socialistes.