Un moyen simple d’importer et exporter des marchandises
Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui remplace les documents nationaux habituellement requis pour l’importation, l’exportation et le transit temporaire de marchandises.
Simple, rapide et sécurisé, il permet le transport temporaire en franchise de droits et taxes de divers biens – tels que échantillons, prototypes, matériel professionnel, œuvres d’art, véhicules ou encore animaux – dans le cadre de foires, expositions, concours ou autres événements.
Valable pendant un an, ce "passeport pour marchandises" autorise plusieurs franchissements de frontières.
En émettant un Carnet ATA, la CCIF se porte garante auprès des autorités douanières des pays concernés. Pour couvrir les risques liés à cet engagement, la CCIF demande une garantie aux titulaires de carnets (les différentes garanties sont disponibles dans la colonne de droite de la page).