Les droits de douane additionnels appliqués par les États-Unis aux exportations suisses passent de 39% à 15%, avec effet rétroactif au 14 novembre.
Plusieurs surtaxes sont également supprimées, notamment pour les avions et pièces aéronautiques, certains produits en caoutchouc, les cosmétiques et les médicaments génériques. Les exemptions existantes dans les secteurs pharmaceutique, chimique, de l’or et du café restent inchangées.
En contrepartie, la Suisse réduit ses droits de douane sur certains produits de la mer et une sélection de produits agricoles non sensibles. Elle accorde aussi des contingents tarifaires annuels en franchise pour la viande de bœuf, de bison et de volaille.
Les importateurs des deux pays pourront demander le remboursement des droits déjà payés grâce à l’effet rétroactif. Le Conseil fédéral estime que cette mesure améliore sensiblement l’accès des entreprises suisses au marché américain. Un mandat de négociation formel doit encore être finalisé d’ici la fin de l’année.