La CCIF dispose d’un service juridique pour informer ses membres sur les nouveautés importantes dans le domaine juridique, répondre à leurs questions et leur proposer de la formation continue.

Renseignements

Vos contrats et règlements sont-ils conformes au droit ? Avez-vous un problème avec vos employés ? Ne savez-vous pas à quoi faire attention lors de la conclusion ou la résiliation d’un contrat de travail ? Les questions juridiques qui peuvent se poser aux entreprises sont nombreuses. Le service juridique de la CCIF est à disposition de ses membres pour les conseiller et les aider dans la résolution de leurs problèmes juridiques liés notamment au droit du travail, mais aussi aux assurances sociales, aux contrats, au droit des sociétés, etc. Il répondra le plus vite possible ou vous aiguillera vers un spécialiste. Le service juridique de la CCIF se veut un service de base, c’est-à-dire qu'il n’intervient pas dans les procédures judiciaires. Les renseignements sont fournis gratuitement. Cependant, il se réserve le droit de facturer des travaux plus conséquents, tels que la révision de contrats ou de règlements, selon le temps consacré.
 

Organisation de la permanence juridique

Afin que les membres de la CCIF bénéficient de conseils juridiques de qualité dans les meilleurs délais, à partir du mois de février 2020, la permanence juridique est assurée conjointement par les services juridiques de la CCIF, de la CVCI (Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie) et de la CNCI (Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie).
A partir du lundi 3 février 2020, toute demande de renseignement juridique doit être adressée par email à l’adresse email suivante : droit@ccif.ch ou être effectuée par téléphone au numéro suivant : 079 573 14 29.
Une personne du service juridique de la CCIF, de la CVCI ou de la CNCI vous rappellera afin de répondre à votre demande. Les renseignements juridiques sont donnés exclusivement par téléphone.
En principe, la permanence juridique a lieu selon le planning suivant :


 
Ce planning est toutefois donné à titre purement informatif et est sujet à modification, afin de tenir compte des obligations et emplois du temps des différents services juridiques impliqués.
 

Formation continue

Souhaitez-vous savoir gérer vous-mêmes des cas simples du droit du travail ? Aimeriez-vous approfondir la théorie et savoir l’appliquer correctement ? Le service juridique de la CCIF organise régulièrement des séminaires d’une demi-journée ou d’une journée entière sur les différents thèmes du droit du travail. Via des explications théoriques et des cas pratiques, les participants obtiennent toutes les informations pertinentes sur un sujet déterminé. Ces séminaires sont aussi l’occasion de rafraîchir d’éventuelles connaissances déjà existantes dans le domaine.

N’hésitez pas à  contacter le service juridique de la CCIF si vous souhaitez un séminaire sur un sujet spécifique ! 
 

Information et fiches juridiques

Notre service juridique est aussi un service d’information. Il vous tient au courant des nouveautés pertinentes dans les domaines juridiques intéressants pour les entrepreneurs fribourgeois et publie régulièrement des fiches juridiques.