Position de la CCIF:
LIBERTÉ DE VOTE
La suppression de la valeur locative est une revendication de longue date. L’arrêté adopté par les Chambres va plus loin que ce qui était souhaité, en particulier avec la suppression de la déduction des frais d’entretien et des investissements dans l’amélioration énergétique. Dans le même temps, la valeur locative n’a aucune justification pratique puisqu’il s’agit d’un revenu fictif, qui pèse particulièrement lourd sur la classe moyenne. Les propriétaires pourraient épargner des impôts injustes et les attribuer à leurs rénovations.
Les arguments en faveur du maintien du système actuel plaident en faveur du secteur de la construction, qui est dynamisé grâce à l’incitation fiscale à investir dans le parc immobilier existant. Les finances publiques sont également gagnantes puisqu’une suppression de la valeur locative entraînerait des pertes globales de 1,8 milliard de francs au niveau suisse.
A l’inverse, la suppression de la valeur locative donnerait toutefois du pouvoir d’achat supplémentaire à la population. Dans le canton de Fribourg, où quelque 42% des ménages sont propriétaires de leur propre logement, une fiscalité immobilière basée sur la réalité financière des contribuables favoriserait l’ensemble de l’économie, en particulier le commerce, un élément important pour les années à venir, qui s’annoncent difficiles en matière de concurrence internationale. La mesure aurait aussi pour effet de réduire l’endettement global des ménages, ce qui rendrait le système financier plus résilient.
Les éléments positifs et négatifs sont équilibrés. La CCIF propose de ne pas donner de recommandation sur cet objet (liberté de vote).
Les arguments en faveur du maintien du système actuel plaident en faveur du secteur de la construction, qui est dynamisé grâce à l’incitation fiscale à investir dans le parc immobilier existant. Les finances publiques sont également gagnantes puisqu’une suppression de la valeur locative entraînerait des pertes globales de 1,8 milliard de francs au niveau suisse.
A l’inverse, la suppression de la valeur locative donnerait toutefois du pouvoir d’achat supplémentaire à la population. Dans le canton de Fribourg, où quelque 42% des ménages sont propriétaires de leur propre logement, une fiscalité immobilière basée sur la réalité financière des contribuables favoriserait l’ensemble de l’économie, en particulier le commerce, un élément important pour les années à venir, qui s’annoncent difficiles en matière de concurrence internationale. La mesure aurait aussi pour effet de réduire l’endettement global des ménages, ce qui rendrait le système financier plus résilient.
Les éléments positifs et négatifs sont équilibrés. La CCIF propose de ne pas donner de recommandation sur cet objet (liberté de vote).