Initiative populaire « 200 francs, ça suffit! (initiative SSR) »

L’initiative populaire fédérale «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)» a pour objectif de faire passer la redevance de radio-télévision de 335 francs actuellement à 200 francs pour les ménages. Elle demande aussi d’exonérer totalement les entreprises. Le budget total de la SSR passerait de 1,3 milliard de francs à 650 millions d’une année à l’autre. Les estimations font état d’environ 1 000 suppressions d’emplois (en EPT).

La CCIF estime que cette proposition va trop loin. Actuellement, la Suisse romande, le Tessin et la Suisse romanche profitent surproportionnellement de la redevance, ce qui favorise l’équilibre confédéral. Avec un budget drastiquement limité, le risque que les minorités linguistiques perdent une couverture nationale de l’actualité est réel. L’impact économique du redimensionnement de la RTS risque par ailleurs d’être plus important que celui de la SRF, qui profiterait sans doute de la centralisation de certaines activités à Zurich.

Un contre-projet favorable à une large partie des entreprises est par ailleurs prêt à entrer en vigueur. Il consiste en une modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision qui prévoit de ramener la redevance à 300 francs d’ici à 2028 (312 francs en 2027). Pour les entreprises (soumises à la TVA), le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel il y aura exonération sera augmenté à 1,2 millions de francs en 2027, contre 500’000 francs actuellement. Une fois ce changement opéré, 80% des personnes morales seront exonérées.