Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises ainsi que leur transit. Il s’agit d’un moyen simple, rapide et sûr pour transporter des biens (échantillons, prototypes, matériel professionnel, objets d’art, véhicules…) et animaux en franchise temporaire lors de foires, d’expositions, de concours, etc. Valable un an, ce passeport permet de franchir la frontière à plusieurs reprises.
 
En émettant un carnet ATA, la CCIF se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre des carnets ATA. Pour couvrir les risques liés à cet engagement, la CCIF exige une garantie des titulaires de carnets.


 
Augmentation des émoluments ATA dès 2024

L'Alliance des Chambres de commerce suisses communique que sa contribution à la Chambre de commerce internationale (ICC) pour les carnets ATA augmentera significativement dès le 1er janvier 2024. Cette hausse générant une forte augmentation de ses charges d’exploitation, l'assemblée générale de l'Alliance se voit contrainte d'adopter un nouveau règlement financier, qui entrera en vigueur le 1er  janvier 2024. Le taux des émoluments revenants à l'Alliance sera ainsi revu réévalué.

Les tarifs de base à facturer à la clientèle seront augmentés comme suit:
► Émolument de base pour les membres: CHF 95.- (précédemment CHF 80.-) + Surtaxe par tranche de CHF 1'000.-  (1/1000)
Émolument de base pour les non-membres: CHF 130.- (précédemment CHF 105.-) + Surtaxe par tranche de CHF 1'000.-  (1/1000)

La dernière adaptation des émoluments de base date de 2011, celle d’avant de 2001. En comparaison internationale, les tarifs de base pratiqués en Suisse restent bas.