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Le droit des marchés publics en Suisse fait l’objet d’une révision globale. Lors de sa session de février 2022, le Grand Conseil fribourgeois a décidé d’adhérer au nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) et a également accepté la révision de la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP).
Retrouvez ci-dessous les présentations PDF en téléchargement:
Introduction aux marchés publics - Me Domenico Di Cicco, avocat-stagiaire, doctorant en droit des marchés publics
Nouveau cadre légal - Présentation de l’accord intercantonal (AIMP 2019) et de la nouvelle loi fribourgeoise – Nathalie Liaudat, conseillère juridique auprès de la DIME
Critères d’adjudication - Jean-Daniel Wicht, directeur FFE, député
(+ nouveau document)
Partage d’expériences sur la pratique:
Alexandre Clerc, architecte, ancien vice-président de la SIA section Fribourg
Pascal Engler, ingénieur civil
Michel Graber, architecte cantonal, chef de service adjoint du Service des bâtiments
André Magnin, ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées
Jurisprudence récente - Jean-Michel Brahier, avocat et chargé d’enseignement auprès de l’Université de Fribourg
Actu
Communiqué - Les nouvelles bases juridiques des marchés publics entrent en vigueur: priorisation à la durabilité et à l’efficacité